Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ)

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Citoyenneté, liberté, psychiatrie : déclaration d'entrée en résistance

La loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » et ses décrets d’application entrent en vigueur. Le mouvement fort de lutte contre cette loi peut et doit se poursuivre après sa promulgation.

Cette loi, dans la même veine que celles sur les étrangers, l’immigration, la récidive, la rétention de sûreté, la justice des mineurs, la sécurité intérieure, etc., participe des atteintes considérables portées aux libertés et aux droits sociaux. Elle organise la surveillance sociale des vulnérables et précaires stigmatisés en « classes dangereuses ». A l’exemple du fichage généralisé de tout fauteur de trouble et mauvais élève potentiel, elle ouvre même un « casier psychiatrique » des « malades mentaux », sans véritable « droit à l’oubli ».

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Signez l'Appel contre la mort annoncée de la juridiction des mineurs

Parmi les 85 premiers signataires : Claire BRISSET, Pierre JOXE, Henry NALLET, Jacques HINTZY,  Serge PORTELLI, Dominique VERSINI, Roland GORI, Henri LECLERC, Claude LOUZOUN, Jean Pierre ROSENCZWEIG, Catherine DOLTO...

SIGNEZ LA PETITION ICI - Appel à rassemblement le 23 juin place Herriot à 18h

Appel intersyndical et interprofessionnel, 22 juin 2011. — Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs par la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et par la mise à l’écart du juge des enfants du suivi des mineurs auteurs d’infractions.

Malgré les protestations unanimes des professionnels qui avaient abouti en 2008 à l’abandon du projet de code pénal des mineurs, malgré la censure le 10 mars 2011 par le Conseil Constitutionnel de la quasi totalité des dispositions de la LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure)  concernant le droit pénal des mineurs, au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux  ratifiés par la France, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing, le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs.

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Psychiatrie : massivement pour un retrait du projet de loi

Appel collectif (*) à rassemblement devant le Sénat le 10 mai 2011 de 16h à 19h

Le 10 mai prochain sera discuté au Sénat le projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d'une prise en charge psychiatrique et aux modalités de prise en charge".

Après une mobilisation importante lors de son passage à lʼAssemblée Nationale, insatisfaits et indignés par ses principes fondateurs, nous confirmerons notre véto citoyen pour imposer son retrait.

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Suppression du comité technique paritaire des SPIP: pour qui sonne le glas?

Communiqué sur SPEPAP-FSU, 20 avril 2011. — «Monsieur le président. C’est une occasion exceptionnelle qui nous rassemble ce jour : il n’est en effet pas courant qu’un mort soit convié à parapher son avis de décès. C’est pourtant bien le choix du ministère et de l’administratio pénitentiaire que de réunir les organisations professionnelles représentatives au Comité Technique  Paritaire – Socio-Educatif (CTP-SE) pour participer au vote de l’arrêté qui doit entraîner la disparition de ce comité technique spécial consacré aux Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). En effet, dans le cadre du renouvellement des instances de dialogue social prévue par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le ministère de la Justice et des libertés a fait le choix, éminemment politique, de supprimer cette instance. [...]»

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Réactions à la nouvelle réforme de la justice des mineurs

Communiqué SM, SNPES-PJJ/FSU, CGT-PJJ, le 13 avril 2011. — Dans ses annonces de ce jour, outre la mise en place de jurés populaires, le ministre de la justice veut encore une fois modifier l’ordonnance du 2 février 1945 concernant l’enfance délinquante en prévoyant deux dispositions particulièrement inquiétantes : le renvoi systématique  des mineurs récidivistes de plus de 16 ans devant les tribunaux correctionnels comprenant un juge des enfants ; la saisine directe de ce tribunal correctionnel aboutissant à une forme de comparution immédiate pour les mineursAinsi, les tenants de la tolérance zéro pour les mineurs persistent à vouloir passer en force. 

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Réclamons un plan d'urgence pour la Justice!

Communiqué du collectif Justice, 20/03/2011. — La manifestation du 29 mars 2011 a constitué une véritable démonstration de force en rassemblant plus de 5000 personnels du Ministère de la Justice et représentant l’ensemble des secteurs de notre service public : Personnels pénitentiaires, de la PJJ, des tribunaux, magistrats et avocats!

Dans une unité rarement égalée, tous ont convergé ensemble vers l’Assemblée Nationale pour faire part aux parlementaires des conditions indignes dans lesquelles la Justice est rendue dans notre pays.

A l’issu de cette manifestation, plusieurs délégations ont été reçues, à la fois par les groupes socialistes et de la majorité présidentielle, ainsi que par le président de la commission des lois. Les organisations signataires ont porté la parole des personnels qu’elles représentent et unanimement demandé aux parlementaires de faire pression sur le gouvernement pour obtenir un PLAN D’URGENCE POUR LA JUSTICE !! [...]

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Censure partielle de la LOPPSI-2 : une claque qui en appelle d’autre

Syndicat de la magistrature, 11 mars 2011. — Hier soir, le Conseil constitutionnel a infligé un véritable camouflet au gouvernement en censurant treize dispositions de la « LOPPSI 2 », véritable monstre législatif devenu la pierre angulaire des orientations politiques les plus répressives promues par l’UMP. Au-delà, c’est le président de la République lui-même qui est sévèrement tancé. En effet, ce texte – comme la « loi Besson » – avait été considérablement durci à la suite du « discours de Grenoble ». Or, les « Sages » sont venus rappeler les principes constitutionnels que Nicolas Sarkozy, dans sa hargne sécuritaire exprimée cet été contre les récidivistes, les mineurs, les étrangers et les Roms s’était permis d’évacuer d’un coup de menton. (...)

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SPIP : le bras d'honneur du ministère

Communiqué du SNEPAP-FSU, 10 mars 2011. — Alors que « l’affaire de PORNIC » a mis l’ensemble des SPIP de France sous les feux des projecteurs, alors que les leçons de ce dramatique événement sont à peine tirées, alors que néanmoins, il est désormais évident pour tous que le suivi des peines en milieu ouvert ne peut en aucun être jugé comme accessoire, le ministère vient de réunir l’ensemble des organisations syndicales pour leur annoncer les arbitrages rendus dans le cadre de la réorganisation des instances de dialogue social. 
  • LE MINISTERE ANNONCE LA SUPPRESSION DE LA SEULE INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION !
  •  PLUS QUE JAMAIS LES PERSONNELS DOIVENT SE FAIRE ENTENDRE !
  •  RDV le 29 Mars 2011 à Paris !
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Le projet de loi sur les soins psychiatriques examiné en urgence le 15 mars

Collectif "Mais c'est un homme", 8/03/2011. — L'assemblée nationale va examiner en procédure accélérée, du 15 au 17 mars le projet de loi relatif aux soins psychiatriques. Une mobilisation large s'organise pour le 15 mars : grève et manifestations, notamment devant l'Assemblée nationale. Il y a à informer, convaincre et agir pour parvenir au retrait de ce projet de loi et l'ouverture d'un chantier pour une loi alternative globale d’orientation de la politique de Psychiatrie et Santé Mentale. 

La mobilisation de terrain est essentielle : en direction des soignants en diffusant la lettre ouverte aux soignants (.pdf à télécharger ici); en direction des élus, du public et des usagers en diffusant la lettre ouverte "Mais c'est un Homme" (.doc à télécharger ici). Notre collectif proposera d'autres actions avant le débat qui suivra au sénat.

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Rassemblements le 9 mars pour dire Non à la loi Besson et à la xénophobie

Communiqué commun, 3 mars 2011. — Les organisations soussignées qui, réunies dans le Collectif « Non à la xénophobie et à la politique du pilori », ont mobilisé le 4 septembre 2010 plus de cent cinquante mille citoyennes et citoyens, appellent à des rassemblements dans toute la France mercredi 9 mars (à Paris, à 18h30, place Edouard-Herriot, à côté de l’Assemblée nationale) contre la « loi Besson », qui traduit en actes l’orientation xénophobe du « discours de Grenoble ».

Le nouveau cas de déchéance de nationalité discriminant les Français d’origine étrangère, le déni de droit d’asile par la création de « zones d’attente fictive », l’allongement de la durée de rétention et les entraves au contrôle du juge, la mesure de bannissement sous la forme d’une « interdiction de retour », la chasse aux Roms et aux étrangers malades, la mise en place d’un internement administratif de très longue durée de « présumés terroristes » aggravent la politique de la peur et du rejet, qui fait des étrangers des boucs émissaires alors qu’ils vivent ici, travaillent ici et partagent notre vie de tous les jours.

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