Syndicat de la magistrature, 11 mars 2011. — Hier soir, le Conseil constitutionnel a infligé un véritable camouflet au gouvernement en censurant treize dispositions de la « LOPPSI 2 », véritable monstre législatif devenu la pierre angulaire des orientations politiques les plus répressives promues par l’UMP. Au-delà, c’est le président de la République lui-même qui est sévèrement tancé. En effet, ce texte – comme la « loi Besson » – avait été considérablement durci à la suite du « discours de Grenoble ». Or, les « Sages » sont venus rappeler les principes constitutionnels que Nicolas Sarkozy, dans sa hargne sécuritaire exprimée cet été contre les récidivistes, les mineurs, les étrangers et les Roms s’était permis d’évacuer d’un coup de menton. (...)Fichages & contrôles
13 mar. 2011
Censure partielle de la LOPPSI-2 : une claque qui en appelle d’autre
Par admin le dimanche 13 mars 2011, 17:57
Syndicat de la magistrature, 11 mars 2011. — Hier soir, le Conseil constitutionnel a infligé un véritable camouflet au gouvernement en censurant treize dispositions de la « LOPPSI 2 », véritable monstre législatif devenu la pierre angulaire des orientations politiques les plus répressives promues par l’UMP. Au-delà, c’est le président de la République lui-même qui est sévèrement tancé. En effet, ce texte – comme la « loi Besson » – avait été considérablement durci à la suite du « discours de Grenoble ». Or, les « Sages » sont venus rappeler les principes constitutionnels que Nicolas Sarkozy, dans sa hargne sécuritaire exprimée cet été contre les récidivistes, les mineurs, les étrangers et les Roms s’était permis d’évacuer d’un coup de menton. (...)3 fév. 2011
La France parmi les pires nations d’Europe en matière de libertés individuelles
Par admin le jeudi 3 février 2011, 18:05
Privacy France, 3 février 2011. — La semaine dernière à Bruxelles, trois organisations, dont Privacy International [1] ont publié les résultats de leur étude comparative sur l’état des libertés individuelles dans 32 pays d’Europe (les 27 pays de l’Union européenne plus la Croatie, la Macédoine, la Norvège, la Turquie et la Suisse), intitulé "European Privacy and Human Rights" (EPHR). L’Union européenne, en tant qu’organe politique influençant les politiques nationales, fait également partie de ce classement.
L’objectif de ce travail est d’établir un panorama européen en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles, en analysant l’évolution des lois et régulations nationales ayant un impact direct ou indirect sur les libertés individuelles de chaque pays concerné.
11 janv. 2011
Manifs contre la LOPPSI-2 le 15 janvier
Par admin le mardi 11 janvier 2011, 14:43
Si tu ne t’occupes pas de la LOPPSI 2, elle s’occupera de toi!
MANIF PARIS: 14h30 métro ODEON - le flyer (.pdf) - site fédérateur: http://antiloppsi2.net/ - Lire ici la liste de tous les rassemblements anti-LOPPSI en France
Appel interassociatif, 11 janvier 2011. — Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles.
18 nov. 2010
LOPPSI 2 : pas en notre nom !
Par admin le jeudi 18 novembre 2010, 12:44
67 organisations contre la LOPPSI-2 !
Communiqué du CLEJ ouvert à signature (mise à jour 22/12*). — Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.
4 oct. 2010
La LOPPSI 2 décryptée par le CLEJ
Par admin le lundi 4 octobre 2010, 16:43
CLEJ, 4 octobre 2010. — Le projet de "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (dite "LOPPSI 2") sera bientôt examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale (*).
Ce fourre-tout législatif contient de nombreuses dispositions qui heurtent les principes démocratiques et menacent les libertés individuelles. Le Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) - qui regroupe depuis 2007 une vingtaine d'organisations politiques, associatives et syndicales - s'oppose fermement à cette nouvelle régression sécuritaire.
Dans cette perspective, le CLEJ a rédigé un document de synthèse en 24 points décrivant de manière claire et précise les principales dispositions de ce projet de loi (tel qu'adopté par le Sénat le 13 septembre).
URL du document : http://clej.blog.free.fr/public/pdf/LOPPSI2-synthese.pdf
(*) Suite au report de l'examen du texte à l'Assemblée à la fin du mois de novembre, le CLEJ reporte sa conférence de presse, prévue le 6 octobre, à une date ultérieure.
23 juil. 2010
Les deux plus gros fichiers scolaires n'ont plus d'existence légale
Par admin le vendredi 23 juillet 2010, 18:35
Communiqué du Collectif national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE), qui regroupe des organisations membres du CLEJ (*).
19 juillet 2010. — Le Conseil d’État vient de décider l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2008 créant Base élèves 1er degré et l’annulation des décisions de création de la BNIE (1), tout en accordant au gouvernement un délai de trois mois pour les rendre conformes à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Le Conseil d’Etat fait notamment le lien entre la Base Elèves et la BNIE (2), et affirme que les interconnexions entre fichiers existent, chose que l’Education Nationale avait toujours niée. Le Conseil d’Etat constate en particulier que les données de Base élèves font l’objet de rapprochements et mises en relations avec celles contenues dans d’autres fichiers, comme par exemple les fichiers des mairies et les fichiers des écoles privées, et que cette fonctionnalité était prévue dès l’origine. Le Conseil d’Etat donne également raison aux parents d’élèves en demandant le rétablissement du droit d’opposition, alors que l’Education Nationale le bafouait allégrement.
29 mai 2010
Le palmarès des 10 ans des Big Brother Awards
Par admin le samedi 29 mai 2010, 14:45
29 mai 2010. — Eric Besson, Eric Ciotti, Christian Estrosi, les fichiers de l'éducation nationale, Brice Hortefeux (roi de la Novlangue), le JT de TF1 et l'émission Les Infiltrés (F2), un cartel de banques qui dénoncent les sans papiers, la société TMG et Thierry Lhermitte, prix spécial du Jury pour Alex Türk (président de la CNIL), et le prix Voltaire à Pièces et main d'oeuvre....
La liste des lauréats des Prix Orwell 2010, sanctionnant les pires atteintes à la vie privée, aux libertés publiques et individuelles, semble interminable. De mémoire d’organisateurs, jamais le choix n’a été aussi difficile. Nos jurés ont d’abord absolument tenu à exclure le plus attendu des Big Brothers, Nicolas Sarkozy, pour dopage et récidivisme chronique, et préféré "récompenser" les plus méritants de ses exécuteurs, qu’ils soient ministres, hauts fonctionnaires, élus locaux, entreprises, médias ou personnalités. Résultat : dix trophées décernés, neuf prix Orwell et un prix Voltaire pour cette 10ème édition des BBA !
Le 29 mai a été révélé le Palmarès du public, retraçant le meilleur du pire depuis 10 ans: Sarkozy primé pour l’Ensemble de son Œuvre, Les ministres de Culture, le directeur de l’Insee, les chefs d’établissement scolaires "biométrisés", le tandem Benisti-Inserm, le lobby des industries musicales (Sony, Universal, SCPP...), et le groupe Thales pour l’Ensemble de son Œuvre.
- Lire le palmarès 2010 en détail
- Le palmarès du Public spécial 10 ans
20 mai 2010
Observations sur le projet de LOPPSI 2
Par admin le jeudi 20 mai 2010, 01:14
La « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » se présente comme un énième texte répressif d’inspiration sécuritaire à l’instar de tous ceux qui ont été votés à un rythme effréné depuis 2007.
Véritable inventaire de dispositions n’ayant entre elles aucune véritable cohérence, ce projet de loi « enrichi » d’amendements venant de la frange la plus droitière de l’Assemblée nationale, offre un condensé de l’idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement des questions de « sécurité » dans notre pays.