Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ)

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Justice des mineurs

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Signez l'Appel contre la mort annoncée de la juridiction des mineurs

Parmi les 85 premiers signataires : Claire BRISSET, Pierre JOXE, Henry NALLET, Jacques HINTZY,  Serge PORTELLI, Dominique VERSINI, Roland GORI, Henri LECLERC, Claude LOUZOUN, Jean Pierre ROSENCZWEIG, Catherine DOLTO...

SIGNEZ LA PETITION ICI - Appel à rassemblement le 23 juin place Herriot à 18h

Appel intersyndical et interprofessionnel, 22 juin 2011. — Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs par la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et par la mise à l’écart du juge des enfants du suivi des mineurs auteurs d’infractions.

Malgré les protestations unanimes des professionnels qui avaient abouti en 2008 à l’abandon du projet de code pénal des mineurs, malgré la censure le 10 mars 2011 par le Conseil Constitutionnel de la quasi totalité des dispositions de la LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure)  concernant le droit pénal des mineurs, au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux  ratifiés par la France, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing, le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs.

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Il faut protéger la petite enfance du sécuritaire

Tribune publiée le 18/02/2011 sur LeMonde.fr tiré d'un communiqué du collectif "Pas de zéro de conduite..." — Sept ans après son premier rapport où il avait "inventé" l'idée fallacieuse du dépistage dès la crèche des bébés agités pour prévenir la délinquance, Jacques-Alain Benisti récidive dans un second rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes. On aurait pu s'attendre à des propositions qui aient atteint l'âge de raison. Malheureusement les mêmes présupposés erronés persistent, malgré un langage plus policé et des précautions oratoires. L'auteur se souvenant sans doute de la réprobation massive par la société de son premier rapport, et des 200 000 signataires qui, en quelques semaines, ont répondu à l'appel "Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans".

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Dépistage des bébés agités pour prévenir la délinquance: c’est encore et toujours non!

Communiqué de presse du 4/11/2010. — Le collectif Pasde0deconduite apprend que, dans le cadre d’un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile remis au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, préconise à nouveau un "repérage précoce" des troubles du comportement chez l’enfant, indiquant que cette "vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans", en faisant référence à un projet d’avis du Conseil économique et social de février 2010 favorable à "un dépistage plus précoce des troubles mentaux des enfants et adolescents".

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Riposte intersyndicale aux "Assises de la prévention de la délinquance juvenile"

Paris, 13 octobre 2010 — A l’initiative du secrétaire d’Etat à la Justice Jean-Marie BOCKEL se tiennent le jeudi 14 octobre les « Assises de la prévention de la délinquance juvénile ». Les organisations signataires s’étonnent de ce que la prévention de la délinquance ne semble concerner que les mineurs et déplorent que l’intitulé de cette journée soit à nouveau une stigmatisation de la jeunesse, alors que la part des mineurs dans la délinquance reste stable à 18 %.

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Vigiles dans un foyer de Pantin: la PJJ fait marche arrière

15 septembre 2010. (SNPES-PJJ/FSU CGT-PJJ UNSA-SPJJ SNP) — Face à la mobilisation le directeur de la PJJ revient à la raison ! Les organisations professionnelles de la PJJ réunies en intersyndicale pour combattre le projet de mise en place d’une expérimentation en Seine St Denis (cf. le tract commun) ont été reçues par le directeur de la PJJ le 14 septembre à 17 heures. Monsieur CABOURDIN, détenteur de premières statistiques des incidents sur le territoire et plus particulièrement à la lumière du recensement effectué par la DIR Ile de France reconnait que PANTIN n’est pas forcément le lieu adéquat pour cette expérimentation. Mieux : le directeur de la PJJ choisit de donner le temps au groupe de travail pour transmettre ses premières conclusions. Il décidera alors de la mise en œuvre ou pas d’une expérimentation de ce type. 

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LOPPSI : la comparution immédiate pour les mineurs adoptée en catimini

snepes-pjj.pngParis, le 14 septembre 2010 (SNPES-PJJ-FSU). — La jeunesse, comme d’autres catégories de la population a été également la cible des annonces sécuritaires de ces dernières semaines. Certaines, comme le fait de rendre pénalement responsables les parents de jeunes, auteurs de délits, restent pour l’instant, au stade de proclamations délirantes. D’autres se traduisent par des projets de loi, votés en catimini. Ainsi en est-il d’une énième modification de l’ordonnance de 45, adoptée la semaine dernière au Sénat instaurant la comparution immédiate des mineurs.

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Le retour des vigiles : à la PJJ aussi, un été pourri!

8 septembre 2010, communiqué intersyndical (FSU, CHT, CFDT, UNSA, SNP) — En plein mois d’août, l’administration est revenue sur les engagements pris début juillet suite à la mobilisation contre la présence de vigiles à l’EPE de Pantin. Dans un courrier, en date du 2/08/2010 adressé aux organisations syndicales, le DIR Ile de France annonce la relance de cette expérimentation sous une forme modifiée : le volet intervention d’une société de surveillance en « soutien à la fonction éducative dans la gestion de passages à l’actes dans l’enceinte de l’EPE » deviendrait intervention d’une société de surveillance pour la « sécurisation périmétrique du site vis-à-vis des intrusions externes de façon à garantir un espace éducatif sécurisé et serein ».

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Parents d’enfants délinquants: où s’arrêtera la démagogie sécuritaire de Sarkozy ?

Paris, 2 juillet 2010 — Sans doute soucieux de faire passer au second plan les débats sur son entreprise de destruction de la retraite par répartition ou de masquer l’effondrement de sa cote de popularité, Nicolas Sarkozy vient de franchir un nouveau pas dans l’escalade sécuritaire, considérant sans doute que sa réélection en 2012 se jouerait en chassant sur les terres de l’extrême-droite. 

Les écologistes avaient déjà souligné à quel point la loi supprimant les allocations familiales pour sanctionner l’absentéisme scolaire était anti-éducative et injuste. Mais l’UMP récidive : cette fois, l’idée est de sanctionner pénalement les parents déjà accablés par les délits que commettraient leurs enfants. Encore une fois, il ne s’agit que d’une mesure d’affichage démagogique à l’intention de ceux qui veulent croire que le mythe de la « démission parentale » pourrait tout expliquer. De nombreux dispositifs juridiques incluant des sanctions existent déjà pour rappeler aux parents leurs responsabilités vis-à-vis des actes de leurs enfants mineurs. Il faut bien mal connaître la situation des populations en détresse pour prétendre comme le fait la droite que les familles ne seraient pas affectées par la présence d’un mineur délinquant en leur sein. [...]
- Lire la site du communiqué

A propos de la circulaire "contre les bandes"

Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes, dans une circulaire qui évoque la mise en œuvre d’un «suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies».

Cette circulaire du 8 mars 2010 appelle les préfets et les responsables de la police et de la gendarmerie nationales à «élaborer un plan d’action pour renforcer la lutte contre les bandes». Ce texte officiel, qui intervient quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars renforçant la lutte contre les violences de groupes, met l’accent sur la définition d’une «stratégie locale».

Il préconise notamment la réalisation d’une « monographie précise » de chaque bande car leur démantèlement «ne recouvrira pas la même réalité, selon la nature du groupe ciblé, sa composition et son niveau d’organisation» (voir ci-dessous Le "renseignement" au coeur de la lutte contre les bandes).

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Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?

Communiqué du CLEJ - Le 29 juin 2009. Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.

Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens » .

La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques. Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe. Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.

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