Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France appellent à un rassemblement le mercredi 16 juin 2010 à 11 heures devant le tribunal de grande instance de Créteil pour soutenir Xavier Lameyre, juge des libertés et de la détention (JLD).
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A Créteil, le président du tribunal brade l’indépendance des juges des libertés
21 juin 2010
Par admin - Indépendance
Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?
29 juin 2009
Par admin - Justice des mineurs
Communiqué du CLEJ - Le 29 juin 2009. Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.
Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens » .
La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques. Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe. Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.