Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ)

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Tag - sécuritaire

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Signez l'Appel contre la mort annoncée de la juridiction des mineurs

Parmi les 85 premiers signataires : Claire BRISSET, Pierre JOXE, Henry NALLET, Jacques HINTZY,  Serge PORTELLI, Dominique VERSINI, Roland GORI, Henri LECLERC, Claude LOUZOUN, Jean Pierre ROSENCZWEIG, Catherine DOLTO...

SIGNEZ LA PETITION ICI - Appel à rassemblement le 23 juin place Herriot à 18h

Appel intersyndical et interprofessionnel, 22 juin 2011. — Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs par la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et par la mise à l’écart du juge des enfants du suivi des mineurs auteurs d’infractions.

Malgré les protestations unanimes des professionnels qui avaient abouti en 2008 à l’abandon du projet de code pénal des mineurs, malgré la censure le 10 mars 2011 par le Conseil Constitutionnel de la quasi totalité des dispositions de la LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure)  concernant le droit pénal des mineurs, au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux  ratifiés par la France, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing, le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs.

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Réclamons un plan d'urgence pour la Justice!

Communiqué du collectif Justice, 20/03/2011. — La manifestation du 29 mars 2011 a constitué une véritable démonstration de force en rassemblant plus de 5000 personnels du Ministère de la Justice et représentant l’ensemble des secteurs de notre service public : Personnels pénitentiaires, de la PJJ, des tribunaux, magistrats et avocats!

Dans une unité rarement égalée, tous ont convergé ensemble vers l’Assemblée Nationale pour faire part aux parlementaires des conditions indignes dans lesquelles la Justice est rendue dans notre pays.

A l’issu de cette manifestation, plusieurs délégations ont été reçues, à la fois par les groupes socialistes et de la majorité présidentielle, ainsi que par le président de la commission des lois. Les organisations signataires ont porté la parole des personnels qu’elles représentent et unanimement demandé aux parlementaires de faire pression sur le gouvernement pour obtenir un PLAN D’URGENCE POUR LA JUSTICE !! [...]

Lire la suite du communiqué (image ci-contre). 

Censure partielle de la LOPPSI-2 : une claque qui en appelle d’autre

Syndicat de la magistrature, 11 mars 2011. — Hier soir, le Conseil constitutionnel a infligé un véritable camouflet au gouvernement en censurant treize dispositions de la « LOPPSI 2 », véritable monstre législatif devenu la pierre angulaire des orientations politiques les plus répressives promues par l’UMP. Au-delà, c’est le président de la République lui-même qui est sévèrement tancé. En effet, ce texte – comme la « loi Besson » – avait été considérablement durci à la suite du « discours de Grenoble ». Or, les « Sages » sont venus rappeler les principes constitutionnels que Nicolas Sarkozy, dans sa hargne sécuritaire exprimée cet été contre les récidivistes, les mineurs, les étrangers et les Roms s’était permis d’évacuer d’un coup de menton. (...)

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Manifs contre la LOPPSI-2 le 15 janvier

Si tu ne t’occupes pas de la LOPPSI 2, elle s’occupera de toi! 

MANIF PARIS: 14h30 métro ODEON - le flyer (.pdf) - site fédérateur: http://antiloppsi2.net/ - Lire ici la liste de tous les rassemblements anti-LOPPSI en France

Appel interassociatif, 11 janvier 2011. — Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles.

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Non à la suppression du Contrôleur général des lieux de privation de liberté !

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 1er décembre, en première lecture, le projet de loi organique créant la nouvelle fonction de Défenseur des droits. Il devait déjà remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La commission des lois lui a également confié la mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté » jusqu’alors assurée par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Les organisations signataires tiennent à exprimer leur plus grande défiance vis-à-vis de la dilution de cette autorité dans le défenseur des droits considérant qu’elle est de nature à compromettre l’avancée des droits des personnes privées de liberté par décision judiciaire ou administrative.

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Dépistage des bébés agités pour prévenir la délinquance: c’est encore et toujours non!

Communiqué de presse du 4/11/2010. — Le collectif Pasde0deconduite apprend que, dans le cadre d’un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile remis au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, préconise à nouveau un "repérage précoce" des troubles du comportement chez l’enfant, indiquant que cette "vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans", en faisant référence à un projet d’avis du Conseil économique et social de février 2010 favorable à "un dépistage plus précoce des troubles mentaux des enfants et adolescents".

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La LOPPSI 2 décryptée par le CLEJ

CLEJ, 4 octobre 2010. — Le projet de "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (dite "LOPPSI 2") sera bientôt examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale (*). 

Ce fourre-tout législatif contient de nombreuses dispositions qui heurtent les principes démocratiques et menacent les libertés individuelles. Le Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) - qui regroupe depuis 2007 une vingtaine d'organisations politiques, associatives et syndicales - s'oppose fermement à cette nouvelle régression sécuritaire. 

Dans cette perspective, le CLEJ a rédigé un document de synthèse en 24 points décrivant de manière claire et précise les principales dispositions de ce projet de loi (tel qu'adopté par le Sénat le 13 septembre). 

URL du document : http://clej.blog.free.fr/public/pdf/LOPPSI2-synthese.pdf

(*) Suite au report de l'examen du texte à l'Assemblée à la fin du mois de novembre, le CLEJ reporte sa conférence de presse, prévue le 6 octobre, à une date ultérieure. 

Lettre ouverte de la LDH au maire de Loudéac

Paris, le 29 juin 2010. — La Ligue des droits de l'homme a publié un lettre publique en soutien à la section LDH de Loudéac (Côtes d'Armor). Celle-ci est en conflit avec M. Huet, maire de Loudéac, qui s’est opposé à un mariage entre étrangers et a tenu des propos publics à caractères racistes qui ont suivi la célébration de ce mariage ordonnée par le TGI de Saint-Brieuc.
 
C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint- Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Observations sur le projet de LOPPSI 2

La « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » se présente comme un énième texte répressif d’inspiration sécuritaire à l’instar de tous ceux qui ont été votés à un rythme effréné depuis 2007. 

Véritable inventaire de dispositions n’ayant entre elles aucune véritable cohérence, ce projet de loi « enrichi » d’amendements venant de la frange la plus droitière de l’Assemblée nationale, offre un condensé de l’idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement des questions de « sécurité » dans notre pays.

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