Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ)

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Suppression du comité technique paritaire des SPIP: pour qui sonne le glas?

Communiqué sur SPEPAP-FSU, 20 avril 2011. — «Monsieur le président. C’est une occasion exceptionnelle qui nous rassemble ce jour : il n’est en effet pas courant qu’un mort soit convié à parapher son avis de décès. C’est pourtant bien le choix du ministère et de l’administratio pénitentiaire que de réunir les organisations professionnelles représentatives au Comité Technique  Paritaire – Socio-Educatif (CTP-SE) pour participer au vote de l’arrêté qui doit entraîner la disparition de ce comité technique spécial consacré aux Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). En effet, dans le cadre du renouvellement des instances de dialogue social prévue par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le ministère de la Justice et des libertés a fait le choix, éminemment politique, de supprimer cette instance. [...]»

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SPIP : le bras d'honneur du ministère

Communiqué du SNEPAP-FSU, 10 mars 2011. — Alors que « l’affaire de PORNIC » a mis l’ensemble des SPIP de France sous les feux des projecteurs, alors que les leçons de ce dramatique événement sont à peine tirées, alors que néanmoins, il est désormais évident pour tous que le suivi des peines en milieu ouvert ne peut en aucun être jugé comme accessoire, le ministère vient de réunir l’ensemble des organisations syndicales pour leur annoncer les arbitrages rendus dans le cadre de la réorganisation des instances de dialogue social. 
  • LE MINISTERE ANNONCE LA SUPPRESSION DE LA SEULE INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION !
  •  PLUS QUE JAMAIS LES PERSONNELS DOIVENT SE FAIRE ENTENDRE !
  •  RDV le 29 Mars 2011 à Paris !
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Non à la suppression du Contrôleur général des lieux de privation de liberté !

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 1er décembre, en première lecture, le projet de loi organique créant la nouvelle fonction de Défenseur des droits. Il devait déjà remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La commission des lois lui a également confié la mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté » jusqu’alors assurée par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Les organisations signataires tiennent à exprimer leur plus grande défiance vis-à-vis de la dilution de cette autorité dans le défenseur des droits considérant qu’elle est de nature à compromettre l’avancée des droits des personnes privées de liberté par décision judiciaire ou administrative.

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Lettre ouverte du SNEPAP-FSU à la Garde des Sceaux

Madame La Ministre de la Justice et des Libertés,

C'est avec une certaine satisfaction que le SNEPAP-FSU a pris connaissance, à travers le titre d'un article du Monde en date du 21 septembre 2010, de votre volonté de placer « la libération conditionnelle au cœur de la lutte contre la récidive ». Si, en tant que professionnels du champ de l'application des peines, nous sommes convaincus de la pertinence et de l'efficacité de cette mesure, nous ne pouvons que déplorer qu'elle soit depuis des années en perte de vitesse. Il s'agit sans doute là de l'effet de campagnes médiatiques tendant à la faire passer pour une mesure de clémence ou encore à mettre en cause la responsabilité de magistrats ayant pris la décision de placer un condamné sous ce régime.

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Réforme de la loi de 1990: signez l'Appel contre les soins sécuritaires

15 septembre 2010 - Collectif "Mais c'est un homme..." — Les politiques sociales et sanitaires, les lois récentes et à venir transforment nos représentations: les soins y deviennent un marché concurrentiel et la « folie » y est représentée comme un état forcément dangereux. Il est douloureux pour nous, et pourtant fondamental dans la période que nous vivons, d’avoir à rappeler que ce qu’on appelle un « fou », est d’abord un homme !

Après la loi « HPST » qui organise la concurrence entre public et privé lucratif pour les missions de service public, vient le « Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » (modifiant une loi de 1990), qui est l’application attendue du discours du président de la République du 2 décembre 2008. 

Ce projet fait du « soin sans consentement » le modèle du soin psychique. Il maintient l’exception française en Europe d’une loi spécifique pour le traitement sous contrainte en psychiatrie, sans qu’un juge intervienne dans l’autorisation de cette privation de liberté. En posant le principe d’un soin sous contrainte imposable tant à l’hôpital qu’au domicile du patient, il y ajoute l’atteinte à la vie privée. Ainsi, les patients, fichés et contraints, se verraient enfermés dans une véritable trappe psychiatrique : considérés à vie comme des malades mentaux potentiellement dangereux.

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Vigiles partout, éducs nul part

Communiqué de la CGT PJJ - Montreuil, 9 juin 2010. 

Si la CGT fait de l'expérimentation des vigiles à Pantin une question de principe, c'est que nous connaissons bien l'habitude qui consiste à  étendre n'importe quelle expérience ratée, mais politiquement correcte... Les premières réponses de la direction ne nous satisfont pas, bien au contraire. Ce projet est travaillé par la centrale depuis un certain temps. C'est le transfert de modèles anglo-saxons ou espagnols qui n'ont pas faits leurs preuves, c'est le moins que l'on puisse dire. 

Ce projet nait au moment où le député UMP, Jacques Myard propose une loi visant à créer une « unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes » (proposition n° 2535 enregistrée le 20 mai 2010). Ce machin est une reprise de l'ex-projet JET de l'amiral Braque de la Ferrière, c'est à dire le dressage des jeunes au moyen d'une discipline militaire sur le modèle des centres « états uniens » encadrés par des GI's! La droite française est tellement fascinée ou soumise au sécuritaire made in USA, qu'elle en importe toutes les âneries, et plus les élections approcheront, plus les constructions sécuritaires s'empileront sans analyse de leur efficacité, uniquement par surenchère politicienne. (...)
-> Lire la suite en PDF : http://www.cgtpjj.fr/2010/t2_vigiles_0610.pdf

Le Guide du militant de la CGT Pénitentiaire

La CGT Pénitentiaire vient d'éditer « Guide du militant », une mine d’informations sur la constitution d’un syndicat local, sur les Comités Techniques Paritaires, sur les écrits syndicaux, etc… Nous vous invitons à le lire et à le conserver précieusement en vue des luttes actuelles et à venir.

- Pour le télécharger, rendez-vous sur le site de la GCT Pénitentiaire: http://www.ugsp-cgt.org/Le-Guide-du-militant-de-la-CGT