Syndicat de la magistrature, 11 mars 2011. — Hier soir, le Conseil constitutionnel a infligé un véritable camouflet au gouvernement en censurant treize dispositions de la « LOPPSI 2 », véritable monstre législatif devenu la pierre angulaire des orientations politiques les plus répressives promues par l’UMP. Au-delà, c’est le président de la République lui-même qui est sévèrement tancé. En effet, ce texte – comme la « loi Besson » – avait été considérablement durci à la suite du « discours de Grenoble ». Or, les « Sages » sont venus rappeler les principes constitutionnels que Nicolas Sarkozy, dans sa hargne sécuritaire exprimée cet été contre les récidivistes, les mineurs, les étrangers et les Roms s’était permis d’évacuer d’un coup de menton. (...)Tag - indépendance de la justice
Censure partielle de la LOPPSI-2 : une claque qui en appelle d’autre
13 mar. 2011
Par admin - Fichages & contrôles
Syndicat de la magistrature, 11 mars 2011. — Hier soir, le Conseil constitutionnel a infligé un véritable camouflet au gouvernement en censurant treize dispositions de la « LOPPSI 2 », véritable monstre législatif devenu la pierre angulaire des orientations politiques les plus répressives promues par l’UMP. Au-delà, c’est le président de la République lui-même qui est sévèrement tancé. En effet, ce texte – comme la « loi Besson » – avait été considérablement durci à la suite du « discours de Grenoble ». Or, les « Sages » sont venus rappeler les principes constitutionnels que Nicolas Sarkozy, dans sa hargne sécuritaire exprimée cet été contre les récidivistes, les mineurs, les étrangers et les Roms s’était permis d’évacuer d’un coup de menton. (...)Affaire de Pornic: le Manifeste Justice accuse...
4 fév. 2011
Par admin - Indépendance
Mise à jour 9/02/11: APPELS A MOBILISATIONS LE 10 FEVRIER - RASSEMBLEMENT A NANTES
[CGT - SNEPAP - LDH - SAF - SM]
Communiqué intersyndical, 4 février 2011. — Nous, Conseillers d’Insertion et de Probation, Assistants de service social, Directeurs ou Chefs des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation, Magistrats, Educateurs et Fonctionnaires du Ministère de la Justice, Avocats, tenons à faire part de notre stupéfaction face à la mise en cause par le Président de la République et par notre ministre de tutelle, des fonctionnaires de Loire-Atlantique dans l’affaire de Pornic.
Nous accusons ces autorités publiques de tenter de faire porter la responsabilité de ce drame à des professionnels qui dénoncent depuis plusieurs mois un manque de moyens structurel, tout comme le font l’ensemble des services du Ministère de la Justice, pour assurer le suivi des personnes condamnées. Nous accusons le pouvoir exécutif de faire preuve d’une invraisemblable démagogie en faisant croire que la carence dans la prise en charge d’une mise à l’épreuve prononcée pour un outrage à magistrat puisse avoir un lien déterminant avec la commission d’un crime aussi grave.
Non à la suppression du Contrôleur général des lieux de privation de liberté !
3 janv. 2011
Par admin - Détentions
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 1er décembre, en première lecture, le projet de loi organique créant la nouvelle fonction de Défenseur des droits. Il devait déjà remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La commission des lois lui a également confié la mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté » jusqu’alors assurée par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Les organisations signataires tiennent à exprimer leur plus grande défiance vis-à-vis de la dilution de cette autorité dans le défenseur des droits considérant qu’elle est de nature à compromettre l’avancée des droits des personnes privées de liberté par décision judiciaire ou administrative.
LOPPSI 2 : pas en notre nom !
18 nov. 2010
Par admin - Fichages & contrôles
67 organisations contre la LOPPSI-2 !
Communiqué du CLEJ ouvert à signature (mise à jour 22/12*). — Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.