Les professionnels mobilisés sont invités à se réunir dans les prochains jours pour exprimer leur opposition à la désignation d'un bouc émissaire dans "l'affaire de Pornic" et pour revendiquer l'adoption d'un plan d'urgence visant à sauver le service public de la justice qui doit notamment inclure des recrutements d'agents titulaires en nombre suffisant.
La coordination appelle à l'organisation, au niveau local, tous les jeudis, de journées d'action en lien avec l'élaboration d'états des lieux dans tous les services et dans toutes les juridictions : rassemblements devant les palais, conférences de presse, visites d'élus... Ces mots d'ordre viennent s'ajouter à ceux déjà lancés mardi : élaboration d'états des lieux + application stricte de la loi sur trois points (pas d'audiences sans greffier, respect de la circulaire Lebranchu sur la durée des audiences, renvoi en formation collégiale des affaires civiles et pénales complexes jusqu'à présent traitées en juge unique). Par ailleurs, deux grandes journées de mobilisation sont programmées les lundi 28 et mardi 29 mars prochains:
- Lundi 28 mars : réunions et assemblées générales organisées localement pour adopter puis présenter à la presse les états des lieux.
- Mardi 29 mars : grande manifestation nationale interprofessionnelle à Paris avec dépôt des états des lieux au ministère de la justice.
Privacy France, 3 février 2011. — La semaine dernière à Bruxelles, trois organisations, dont Privacy International [1] ont publié les résultats de leur étude comparative sur l’état des libertés individuelles dans 32 pays d’Europe (les 27 pays de l’Union européenne plus la Croatie, la Macédoine, la Norvège, la Turquie et la Suisse), intitulé "European Privacy and Human Rights" (EPHR). L’Union européenne, en tant qu’organe politique influençant les politiques nationales, fait également partie de ce classement.
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 1er décembre, en première lecture, le projet de loi organique créant la nouvelle fonction de Défenseur des droits. Il devait déjà remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La commission des lois lui a également confié la mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté » jusqu’alors assurée par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Les organisations signataires tiennent à exprimer leur plus grande défiance vis-à-vis de la dilution de cette autorité dans le défenseur des droits considérant qu’elle est de nature à compromettre l’avancée des droits des personnes privées de liberté par décision judiciaire ou administrative.