Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ)

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LOPPSI : la comparution immédiate pour les mineurs adoptée en catimini

snepes-pjj.pngParis, le 14 septembre 2010 (SNPES-PJJ-FSU). — La jeunesse, comme d’autres catégories de la population a été également la cible des annonces sécuritaires de ces dernières semaines. Certaines, comme le fait de rendre pénalement responsables les parents de jeunes, auteurs de délits, restent pour l’instant, au stade de proclamations délirantes. D’autres se traduisent par des projets de loi, votés en catimini. Ainsi en est-il d’une énième modification de l’ordonnance de 45, adoptée la semaine dernière au Sénat instaurant la comparution immédiate des mineurs.

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Les bébés : ni sardines au printemps, ni sacs à puces à l’automne

La presse s’est fait l’écho du projet qui émanerait d’une crèche privée à Paris consistant à « équiper » les enfants accueillis d’une puce électronique pour suivre leurs déplacements dans les locaux, au prétexte de prévenir une hypothétique sortie intempestive d’un enfant de l’établissement. 

Les professionnels de la petite enfance et les familles réprouvent ce projet. Ce serait enfermer les enfants dans une cage virtuelle. Cela ferait peser sur leurs petites épaules un climat de d’inquiétude inutile face à un danger fantasmé, et redoutable par l’anxiété qui serait attachée à leurs moindres mouvements. 

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Le retour des vigiles : à la PJJ aussi, un été pourri!

8 septembre 2010, communiqué intersyndical (FSU, CHT, CFDT, UNSA, SNP) — En plein mois d’août, l’administration est revenue sur les engagements pris début juillet suite à la mobilisation contre la présence de vigiles à l’EPE de Pantin. Dans un courrier, en date du 2/08/2010 adressé aux organisations syndicales, le DIR Ile de France annonce la relance de cette expérimentation sous une forme modifiée : le volet intervention d’une société de surveillance en « soutien à la fonction éducative dans la gestion de passages à l’actes dans l’enceinte de l’EPE » deviendrait intervention d’une société de surveillance pour la « sécurisation périmétrique du site vis-à-vis des intrusions externes de façon à garantir un espace éducatif sécurisé et serein ».

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7 septembre : appel à la grève contre l’injustice et la brutalité de la réforme des retraites

Sept organisations syndicales – CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA – ont appelé à une journée de mobilisation nationale mardi 7 septembre 2010 contre le projet gouvernemental de réforme des retraites. Le Syndicat de la magistrature s’associe à ce mouvement intersyndical de lutte contre une réforme socialement injuste, qui fait supporter l’essentiel des efforts par l’ensemble des salariés, aucune contribution significative des hauts revenus et des revenus du capital n’étant envisagée.

Cette réforme aboutirait à l’un des régimes de retraites les plus défavorables aux salariés en Europe, puisqu’elle touche à la fois à l’âge de départ à la retraite, porté à 62 ans, à l’âge de la retraite à taux plein, repoussé à 67 ans et à l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 annuités. Le projet de loi examiné au Parlement à partir du 7 septembre ne répondra en rien aux problèmes d’emploi des seniors et aggravera encore les difficultés des jeunes pour accéder au marché du travail. Il pénalisera tous les salariés qui ont eu des carrières chaotiques, particulièrement les femmes (82% des travailleurs à temps partiel aujourd’hui), en les obligeant à travailler beaucoup plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

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Lettre au Garde des Sceaux sur la multiplication des atteintes à l’indépendance de magistrats du siège

Syndicat de la Magistrature, 25/08/2010. — Par deux fois en trois mois, deux magistrats du siège sont menacés d’un changement d’affectation au motif de leurs décisions juridictionnelles. Ces mesures de rétorsion s’inscrivent dans un contexte où d’autres magistrats, présidents de Cours d’Assises à Paris notamment, ont été évincés de leurs fonctions à la suite d’un oukase de leur premier président.

Le Syndicat de la Magistrature écrit au garde des Sceaux afin de lui demander de modifier les règles statutaires dans le sens d’une meilleure garantie de l’indépendance des magistrats. 

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Solidarité avec les 3 militants SUD des Hauts-de-Seine

Suite au conflit de mai et juin sur des bureaux des Hauts-de-Seine, la direction a décidé de passer trois militants SUD en conseil de discipline. 

Le 12 juillet, la direction demandait à l’inspection du travail l’autorisation de licencier Gaël. Bertrand et Yann, mardi 31 août, risquent un et deux ans d’exclusion. La fédération SUD exige l’abandon de toutes les sanctions et appelle à se rassembler mardi 31 août devant la DOTC de Nanterre à partir de 13h. 3 bd du Levant à Nanterre RER Nanterre Ville Un préavis de grève national est déposé.

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : rassemblement le 4 septembre

Communiqué collectif et pétition, 3 août 2010. — Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

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Les deux plus gros fichiers scolaires n'ont plus d'existence légale

Communiqué du Collectif national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE), qui regroupe des organisations membres du CLEJ (*). 

19 juillet 2010. — Le Conseil d’État vient de décider l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2008 créant Base élèves 1er degré et l’annulation des décisions de création de la BNIE (1), tout en accordant au gouvernement un délai de trois mois pour les rendre conformes à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Le Conseil d’Etat fait notamment le lien entre la Base Elèves et la BNIE (2), et affirme que les interconnexions entre fichiers existent, chose que l’Education Nationale avait toujours niée. Le Conseil d’Etat constate en particulier que les données de Base élèves font l’objet de rapprochements et mises en relations avec celles contenues dans d’autres fichiers, comme par exemple les fichiers des mairies et les fichiers des écoles privées, et que cette fonctionnalité était prévue dès l’origine. Le Conseil d’Etat donne également raison aux parents d’élèves en demandant le rétablissement du droit d’opposition, alors que l’Education Nationale le bafouait allégrement.

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Toulouse: un enseignant militant de SUD menacé de licenciement

COMMUNIQUE commun de quatre syndicats de l'Education nationale (CGT Educ'action Midi Pyrénées – CNT Education 31 - SNUEP/FSU 31 - à l'initiative de SUD EDUCATION Midi Pyrénées). 
 
Le 8 juillet s'est tenue, à Toulouse, la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) pour licenciement pour insuffisance professionnelle (à ne pas confondre avec la faute professionnelle) à l'encontre de notre camarade Christian MARION. 

Après 14 heures de présentations, auditions de témoins et débats, à 5 heures du matin, le verdict est tombé: 9 votes pour le licenciement, et 9 contre. Le Recteur ne prononce pas le licenciement de Christian MARION et laisse la responsabilité de la décision au Ministre de l'Education nationale.

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Parents d’enfants délinquants: où s’arrêtera la démagogie sécuritaire de Sarkozy ?

Paris, 2 juillet 2010 — Sans doute soucieux de faire passer au second plan les débats sur son entreprise de destruction de la retraite par répartition ou de masquer l’effondrement de sa cote de popularité, Nicolas Sarkozy vient de franchir un nouveau pas dans l’escalade sécuritaire, considérant sans doute que sa réélection en 2012 se jouerait en chassant sur les terres de l’extrême-droite. 

Les écologistes avaient déjà souligné à quel point la loi supprimant les allocations familiales pour sanctionner l’absentéisme scolaire était anti-éducative et injuste. Mais l’UMP récidive : cette fois, l’idée est de sanctionner pénalement les parents déjà accablés par les délits que commettraient leurs enfants. Encore une fois, il ne s’agit que d’une mesure d’affichage démagogique à l’intention de ceux qui veulent croire que le mythe de la « démission parentale » pourrait tout expliquer. De nombreux dispositifs juridiques incluant des sanctions existent déjà pour rappeler aux parents leurs responsabilités vis-à-vis des actes de leurs enfants mineurs. Il faut bien mal connaître la situation des populations en détresse pour prétendre comme le fait la droite que les familles ne seraient pas affectées par la présence d’un mineur délinquant en leur sein. [...]
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