Néanmoins, l'énumération de vos pistes de réflexion relatives à la libération conditionnelle a fortement interpellé le SNEPAP-FSU et appelle une réaction de la part notre syndicat qui représente principalement les personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), personnels auxquels vous faites référence dans cet article. 

Depuis plusieurs années, le SNEPAP-FSU n’a eu de cesse de porter auprès des gouvernements successifs, et dernièrement lors de l'élaboration de la récente loi pénitentiaire, des revendications novatrices sur la libération conditionnelle. Celles-ci ont été, notamment, inspirées par les conclusions du Conseil de l’Europe en la matière et plus particulièrement de la recommandation adoptée par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2003 qui établit « que la libération conditionnelle est une des mesures les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive et pour favoriser la réinsertion sociale des détenus dans la société, selon un processus programmé, assisté et contrôlé ». Ainsi, vous relevez vous-même que « pour un condamné, passer du jour au lendemain de la prison à l'absence totale d'encadrement n'est pas la meilleure préparation à un retour à la société civile ». Le constat est également partagé par de nombreux professionnels de Justice qui s’accordent pour dire que le système de la libération conditionnelle est un système qui a fait ses preuves ! Malheureusement, bien souvent l’œil médiatique ne s’arrête que sur les – rares mais certes dramatiques - cas d’échec de cette mesure, mais jamais sur ses multiples réussites ! Or vous le dites vous-même : « la loi ne saurait être modifiée à chaque évènement »… Le SNEPAP- FSU ne peut que se réjouir de votre prise de conscience, tant l’arsenal juridique, modifié à chaque fait divers ces dernières années, constitue aujourd’hui un « mille-feuille » extrêmement complexe. Pour le SNEPAP-FSU, il est temps de faire une pause dans cette surenchère et de faire fonctionner les mesures existantes.

Le SNEPAP-FSU milite de longue date pour que la libération conditionnelle soit considérée comme un des outils majeurs de la prévention de la récidive. Ainsi, le SNEPAP-FSU revendique que toute peine de prison s'exécute selon un modèle progressif et connaisse donc deux temps : l'un en milieu fermé, l'autre en milieu ouvert. Cette progressivité doit être le principe et le placement en libération conditionnelle doit être automatique. Celui-ci ne doit pas être pensé comme une « faveur », mais doit en effet s’envisager comme un processus classique d’exécution de peine, dans le cadre de l’élaboration du parcours d’exécution de peine (PEP). C'est le sens des préconisations du Conseil de l'Europe. Dans cette lignée, lors des discussions sur la loi pénitentiaire, des organisations membres du collectif « Octobre 2001 », dont le SNEPAP-FSU, ont élaboré une proposition d'amendement du Code de Procédure Pénale pour introduire le principe d'une libération conditionnelle d'office. 

Cette disposition est d'ores et déjà présente dans plusieurs systèmes juridiques étrangers qui ont fait leurs preuves. Contrairement aux idées parfois véhiculées, cette évolution ne nierait en rien le principe d’individualisation de la sanction dont les aménagements de peines sont l'habituel vecteur. En effet, l'individualisation, nécessaire pour répondre au mieux aux problématiques de la personne, n'interviendrait dans ce système non pas sur l'opportunité du placement en libération conditionnelle mais sur les modalités d’exécution de la mesure et notamment le nombre et la nature des obligations. Bien entendu, ce dispositif doit reposer sur un suivi régulier des libérés conditionnels par les SPIP. Or à ce jour, et malgré les efforts de recrutement que vous signalez, ces services demeurent lourdement carencés.