Défenseur des droits = régression des droits
21 mai 2010
Par admin - Discriminations - Lien permanent
Le 23 septembre 2009 le SAF s’inquiétait à juste titre de la suppression des fonctions de Défenseur des enfants et de la suppression de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) au travers de leur rattachement au Défenseur des Droits créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Nous rappelions que l’indépendance de ces deux institutions dérangeaient le pouvoir et que ce gouvernement utilisait la modification constitutionnelle pour supprimer les autorités indépendantes qui dérangent. Nous pressentions qu’à terme c’était la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) qui était menacée.
Nos craintes étaient fondées. C’est ainsi que la commission des lois du Sénat a voté le 19 mai 2010 le rattachement de la HALDE au Défenseur des Droits. La Présidente actuelle de la HALDE, Jeannette BOUGRAB, admet elle-même qu’il s’agirait là d’un recul important.
L’admission par le Parlement de ce rattachement serait une régression supplémentaire et la démonstration de sa soumission à l’exécutif qui poursuit un objectif unique : remettre en cause tous les contre-pouvoirs. Le SAF s’associera à tous ceux qui s’engageront pour s’opposer à cette nouvelle remise en cause des organes qui ont fait la démonstration de l’efficacité et de l’utilité de leurs interventions.